Déposée le 14 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) IMATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MICROCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMATEC domicilié(e) 15, allée des Acacias, Parc de la Tuilerie, B.P. 29,59840 PERENCHIES (dossier no 2258847) - 59840 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 917 277 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot, B.P. 105,59027 LILLE CEDEX (dossier no 2258847) - 59027 - France.
La marque MICROCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMATEC Société anonyme - 15, allée des Acacias, Parc de la Tuilerie, B.P. 29,59840 PERENCHIES (dossier no 2258847) - 59840 - France - SIREN 316917277
BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98 Boulevard Carnot, B.P. 105,59027 LILLE CEDEX (dossier no 2258847) - 59027 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34
Inscription le 13 février 1997 - Concession de licence n°232666 - Publication au BOPI 1997-02-13
Renouvellement sans limitation le 26 février 2004 n°2258847 - Publication au BOPI 2004-02-26
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
Conteneurs métalliques, boîtes et casiers métalliques, fermetures de boîtes et casiers métalliques, garnitures de meubles, de portes métalliques, roulettes de meubles métalliques, dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes; coffres-forts.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; consignes automatiques, consignes électroniques; caisses enregistreuses, machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels enregistrés; extincteurs.Meubles; conteneurs, boîtes et casiers non métalliques, garniture de meubles, de portes, roulettes de meubles non métalliques; casiers de rangement non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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